ordonnance accessibilité
17/06/2015 00:00:00 -
Une administration qui se met en ordre de marche, sous la houlette d’un gouvernement accusé d’instr...... Une administration qui se met en ordre de marche, sous la houlette d’un gouvernement accusé d’instrumentalisation par des associations qui n’ont plus de mots assez durs contre l'ordonnance
31/08/2015 12:00:00 -
Publiée au Journal Officiel du 6 août 2015, la loi ratifiant l’ordonnance relative à la mise en acce......Publiée au Journal Officiel du 6 août 2015, la loi ratifiant l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des transports publics n’a modifié qu’à la marge
18/12/2014 00:00:00 -
"La lecture de l’ordonnance [du 26 septembre 2014] soulève des questions de conformité à la loi d’h...... "La lecture de l’ordonnance [du 26 septembre 2014] soulève des questions de conformité à la loi d’habilitation". C'est le constat fait par cinq députés socialistes dans une lettre du 10 décembre
05/11/2015 00:00:00 -
Décision du Conseil d’État du 22 octobre 2015 : stipule que le recours formé par plusieurs associat...... Décision du Conseil d’État du 22 octobre 2015 : stipule que le recours formé par plusieurs associations (APF, Unapei, Fnath...) à l’encontre de l’ordonnance sur la mise en accessibilité des ERP
26/06/2014 00:00:00 -
"Révoltée", l’APF a claqué la porte de la réunion du CNCPH du 19 juin, où le gouvernement présentai...... "Révoltée", l’APF a claqué la porte de la réunion du CNCPH du 19 juin, où le gouvernement présentait une ébauche d’ordonnance prévue par le projet de loi sur la mise en accessibilité des ERP (adopté
22/10/2014 00:00:00 -
« Tout ça pour ça », soupire Pascal Bureau, administrateur de l’Association des paralysés de France...... « Tout ça pour ça », soupire Pascal Bureau, administrateur de l’Association des paralysés de France (APF), à la lecture de l’ordonnance sur la mise en accessibilité des établissements recevant
11/04/2014 12:00:00 -
Un projet de loi visant à permettre au gouvernement d’adopter par ordonnance des mesures pour la mi...... Un projet de loi visant à permettre au gouvernement d’adopter par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments
06/09/2017 00:00:00 -
Au 30 septembre prochain, tous les établissements recevant du public (ERP) devront pouvoir mettre à ...... de mise en accessibilité. « Les ERP de 1re à 4e catégories ayant demandé un étalement des travaux sur plus de trois ans doivent faire figurer le bilan des actions engagées en fin de première année
19/08/2015 00:00:00 -
Les parlementaires ont finalement ratifié l’ordonnance sur la mise en accessibilité des établisseme...... Les parlementaires ont finalement ratifié l’ordonnance sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) [1]. Un acte synonyme de trahison pour le Collectif pour une France
28/05/2015 00:00:00 -
Le collectif pour une France accessible ne décolère pas. Toujours dans son viseur ? L’ordonnance su...... Le collectif pour une France accessible ne décolère pas. Toujours dans son viseur ? L’ordonnance sur la mise en accessibilité des ERP, qui "déconstruit littéralement bon nombre des objectifs
20/05/2016 12:00:00 -
Un décret du 11 mai 2016 détaille le dispositif de contrôle et de sanction à l'encontre des propriét...... appliquer les amendes administratives, d'un montant allant de 1 500 € à 5 000 € (en fonction de la capacité d'accueil), prévues par l'ordonnance du 26 septembre 2014 et son décret d'application du 5 novembre
19/11/2014 00:00:00 -
Dans le droit fil de l’ordonnance du 26 septembre dernier [1] sur la mise en accessibilité des étab...... Dans le droit fil de l’ordonnance du 26 septembre dernier [1] sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), le contenu des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap), à
12/05/2015 12:00:00 -
Un arrêté détaille les éléments d’ordre financier qui pourront être pris en compte par les préfets p...... programmée (Ad’AP). Conformément à l’ordonnance du 26 septembre 2014 et à ses décrets d’application, les établissements recevant du public (ERP) ont jusqu’au 27 septembre prochain pour déposer leur agenda
16/12/2014 12:00:00 -
Un arrêté définit les obligations auxquelles doivent se conformer les établissements recevant du pub......, pour assurer leur accessibilité aux personnes handicapées. Pris dans le cadre des nouvelles mesures d’accessibilité, définies par ordonnance puis mises en œuvre par 4 décrets, un arrêté vient de fixer les règles
27/11/2014 00:00:00 -
Le 24 novembre, le premier forum régional, prélude à la Conférence nationale du handicap (CNH), s’e...... Le 24 novembre, le premier forum régional, prélude à la Conférence nationale du handicap (CNH), s’est tenu à Nantes sur le thème de l’accessibilité. Un sujet sur lequel le collectif pour une France
19/03/2014 00:00:00 -
Place au pragmatisme. Concluant la concertation sur l’accessibilité, le 26 février dernier, Jean-Ma...... Place au pragmatisme. Concluant la concertation sur l’accessibilité, le 26 février dernier, Jean-Marc Ayrault a confirmé le déploiement des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap), dispositif
13/07/2014 12:00:00 -
Les exigences d’accessibilité en faveur des personnes handicapées se révélant impossible à tenir pou...... de la mise en place d’agendas d’accessibilité programmée. La loi du 10 juillet 2014 habilite le gouvernement à prendre, dans un délai de 5 mois, des ordonnances pour la mise en accessibilité des établissements
13/11/2014 12:00:00 -
Quatre décrets apportent des précisions sur la mise en accessibilité, récemment redéfinie par ordonn......Quatre décrets apportent des précisions sur la mise en accessibilité, récemment redéfinie par ordonnance, des établissements recevant du public et des transports publics. La procédure d’approbation
01/10/2014 12:00:00 -
Le gouvernement vient d’adopter par ordonnance des mesures prévoyant la mise en accessibilité des ét......Le gouvernement vient d’adopter par ordonnance des mesures prévoyant la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des services publics de transport afin de palier le non-respect
04/06/2015 00:00:00 -
Circulaire du 21 mai 2015 : délivre des consignes aux préfets pour l’application de l’ordonnance re...... Circulaire du 21 mai 2015 : délivre des consignes aux préfets pour l’application de l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des ERP. Seront d'abord traités les dossiers d’agendas